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Conditions Générales d’Utilisation

Définitions & abréviations

Dans la suite des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes et expressions ci-dessous sont définis comme tels:

“Adhérent ou affilié” : désigne toute personne morale ou physique qui a accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation et qui est inscrit comme utilisateur du “service principal” (défini ci-après). Cette acceptation des présentes reste l’unique préalable à la mise à disposition d’un compte web actif pour tout adhérent du GIE GROUPE WFG.

“CGU” : désigne les termes: Conditions Générales d’Utilisation

“Contenu” : désigne l’ensemble des données et informations diffusées par le GIE GROUPE WFG à l’adhérent dans le cadre du service, et notamment, tout contenu échangé entre le GIE GROUPE WFG et ses adhérents ainsi que les données stockées dans nos bases de données.
« Données personnelles » : ensemble des informations que fournit l’adhérent au moment de son inscription à nos services (identifiant, mot de passe, email), mais aussi toute données confidentielles et personnelles relatives à l’identité de l’utilisateur.

“service principal ou service” : désigne le compte web individuel sécurisé nommé Espace Adhérent WManager, mis à la disposition de l’affilié par le GIE GROUPE WFG, accessible en continu, 24h/24 depuis le site internet: https://wmanager.groupe-wfg.fr lui permettant de consulter ses contrats, de payer ses cotisations, de modifier certaines données personnelles, de voir et télécharger ses factures.

“service(s) connexe(s)” :désigne le service lié au “service principal”, qui nécessite que l’utilisateur soit inscrit au préalable comme utilisateur du “service principal”. Le service connexe est accessible à partir d’une url distincte de celle du “service principal” et nécessite donc une authentification distincte de l’affilié pour que ce dernier y ait accès.

 

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation  ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’adhérent bénéficie de l’accès au service principal Espace Adhérent WManager ainsi qu’aux services connexes sur les sites du GIE GROUPE WFG.
 

Description du service principal

Le service principal proposé par le GIE GROUPE WFG à ses affiliés contient :

• la souscription en ligne à un espace cotisant
• la gestion des prestations de service fournies par le GIE GROUPE WFG
• le paiement en ligne des cotisations et des services payants fournis par le GIE GROUPE WFG
• un service support de ticketing

Sauf dispositions expresses contraires, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par GIE GROUPE WFG sera soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

Description du ou des services connexes

Le GIE GROUPE WFG propose plusieurs services connexes. Il s’agit de:
• Accès aux services intranet du GIE GROUPE WFG
• Accès aux services e-board du GIE GROUPE WFG (gestion des AG, comités et réunions)
• Accès à la plateforme DEVINE (projets collaboratifs de recherche en innovation environnementale) du GIE GROUPE WFG
L’adhérent peut s’y inscrire gratuitement s’il le souhaite. Le processus d’inscription est décrit dans les CGU de ces applications. Les modalités  d’inscription et de gestion des informations de compte figurent dans les Conditions Générales d’Utilisation propres à chaque application.
 

Acceptation des CGU

Sur la page de création de compte, l’utilisateur saisit les informations demandées :

  • • Identifiant
  • • Mot de passe
  • • Email

En cliquant sur le bouton ” créer le compte”, l’utilisateur reconnaît avoir lu les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisateur est alors redirigé vers le formulaire de “Finalisation de l’inscription”. L’utilisateur devra donc compléter scrupuleusement les champs puis cocher la case “Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Adhérent WManager et je les accepte”, il confirme alors accepter toutes les dispositions des présentes CGU.

Le fait de cocher cette case puis de cliquer sur le bouton “VALIDER” constitue la preuve que l’utilisateur a pris connaissance desdites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales d’Utilisation du service figurant ci-après.

 

Procédure d’inscription au service principal

• L’adhérent se rend sur  la page “création de compte”;

• Il complète les champs requis (identifiant, mot de passe, email);

•Il reçoit un N° adhérent temporaire qu’il devra intégrer dans le formulaire “Finalisation de l’inscription”

• Il est redirigé vers le formulaire  qu’il doit compléter dûment;

Il a obligation, avant de valider l’envoi du formulaire, de cocher la déclaration  d’acceptation des présentes CGU.

 

Sincérité des informations fournies par l’adhérent

 

L’adhérent s’engage expressément à indiquer des informations exactes et complètes le concernant. Dans l’hypothèse où, il indiquerait des informations fausses, inexactes, erronées, périmées ou incomplètes, le GIE GROUPE WFG serait en droit de suspendre l’accès à tout ou partie du service ou de résilier son compte.

Gestion des données, confidentialité et sécurité

À l’issue de la procédure d’inscription au service principal et après acceptation des présentes Conditions  Générales d’Utilisation, l’adhérent reçoit dans sa boite de messagerie, un message de confirmation de son inscription au service. L’adhérent a la possibilité de modifier ses informations, pour cela, il se rend dans son espace WManager et procède aux modifications. En revanche, pour des raisons de sécurité, il ne peut modifier l’identifiant choisi. Si toutefois, cela s’avère nécessaire, le GIE GROUPE WFG procèdera, avec l’accord de l’adhérent, à la suppression de toutes les données du compte dans la base de données, et l’adhérent devra recréer un compte selon la procédure habituelle.

L’adhérent est seul responsable du contenu de son compte et des conditions de confidentialité qui s’y rattachent. Il doit veiller à choisir un mot de passe ayant un niveau de complexité suffisant, ne pas exposer la saisie de ce dernier à autrui, et le changer aussi souvent qu’il en juge nécessaire

L’adhérent s’engage à informer immédiatement GIE GROUPE WFG de toute utilisation non autorisée de son identifiant au service, de son mot de passe ou de ses données d’inscription, et plus généralement de toute atteinte à la sécurité dont il aurait connaissance. Enfin, l’adhérent veillera, en outre, à se déconnecter à l’issue de chaque session.

Conditions d’utilisation du service principal

L’adhérent ne dispose sur les informations, quelle que soit leur nature, contenu personnalisé, informations proposées sur le service que d’un droit d’usage privé, non collectif, non commercial et non exclusif.
L’adhérent s’engage à ne pas utiliser le service et/ou les informations fournies par le service pour :
• manipuler de quelque manière que ce soit, les contenus et plus généralement les informations fournies sur le service de manière à dissimuler la source et l’origine des informations transmises sur le service,
• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de quelque autre manière, tout contenu comportant des virus informatiques ou tout code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative,
• commettre toute action ayant un effet perturbateur et/ou entravant les capacités de communication en temps réel,
• entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales et/ou aux dispositions réglementaires applicables au réseau connecté au service ;
• télécharger, collecter, stocker des données personnelles et/ou nominatives afférentes aux autres adhérents inscrits au service.

Droits d’utilisation/suppression et stockage

Le GIE GROUPE WFG ou toute personne ou entité désignée par elle, seront en droit de retirer, de supprimer tout contenu, personnalisé et/ou rédactionnel, qui violerait les présentes Conditions Générales d’Utilisation et plus généralement les lois en vigueur.

Le GIE GROUPE WFG se réserve le droit de supprimer tout compte dont le dernier contrat en date rattaché est résilié depuis plus de 3 mois, l’adhérent pourra continuer à accéder aux informations de son compte résilié jusqu’à 60 jours après la proclamation officielle de résiliation (réception d’un email de résiliation).

 

Contenu personnalisé et rédactionnel

Quelles que soient les conditions dans lesquelles l’adhérent accède au contenu personnalisé et/ou rédactionnel ainsi que toute information liée au service, il doit faire preuve de discernement.

Le GIE GROUPE WFG  apporte le plus grand soin dans le traitement des informations qu’il diffuse sur son site internet. Toutefois, du fait de la diversité et de l’impossibilité de contrôler l’intégralité du contenu, Le GIE GROUPE WFG ne saurait garantir que le contenu personnalisé et/ou rédactionnel ainsi que les informations liées au service  sont exempts d’erreurs, ou d’inexactitudes, ni garantir leur complétude, leur exhaustivité, leur validité scientifique et/ou technique.
En conséquence, il appartient à l’adhérent d’utiliser le contenu, personnalisé et/ou rédactionnel ainsi que les informations fournies dans le cadre du service et diffusées par le GIE GROUPE WFG à ses propres risques et périls.
Il appartient également à l’adhérent de procéder aux vérifications nécessaires avant toute utilisation du contenu personnalisé et/ou rédactionnel et/ou plus généralement de toute information liée au service.

Résiliation & supppression

Le GIE GROUPE WFG se réserve le droit de mettre fin à l’accès de tout ou partie du service, ou, de supprimer le compte et mot de passe de l’adhérent, ainsi que le droit de télécharger tout contenu personnalisé et/ou rédactionnel et/ou toute information sur le service en raison de l’absence d’utilisation du service principal pendant une durée minimale de 6 mois.
Le GIE GROUPE WFG se réserve également le droit de suspendre, à tout moment, l’accès et l’utilisation du service pour une durée limitée pour des raisons internes et/ou techniques, notamment pour permettre la maintenance de ses matériels, serveurs, et en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation du service et /ou en cas de violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Dans le cas d’une suspension nécessitée du fait de la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou des dispositions légales et réglementaires en vigueur, cette suspension interviendra à la date de réception d’un e-mail.
Le GIE GROUPE WFG se réserve le droit de résilier de plein droit, sans préavis, l’inscription de l’adhérent au service, en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou en cas de violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

A tout moment, l’adhérent peut demander la suppression de son compte. Cette demande peut se faire depuis son espace (lien “résilier mon contrat”), ou par téléphone, en contactant le service support.

 

Limitation de responsabilité

Il est expressément convenu que le GIE GROUPE WFG est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il est expressément convenu, compte tenu des contraintes techniques inhérentes aux sites web et au réseau Internet, que la responsabilité du GIE GROUPE WFG ne pourra en aucun cas être engagée du fait d’actes de tiers et notamment des utilisateurs du réseau Internet qui contreviendraient aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le  GIE GROUPE WFG n’est pas responsable des dommages directs ou indirects, tels que perte de marché, perte de clientèle et d’une manière générale, un trouble commercial quelconque, qui pourrait résulter de l’impossibilité d’accès au service, quel qu’en soit la durée, de l’utilisation d’information erronées et/ou du contenu.
L’adhérent a conscience et accepte le fait que le service lui est fourni “en l’état”. En conséquence, les informations, le contenu personnalisé et/ou rédactionnel n’ont qu’une valeur indicative. Si l’adhérent souhaite en faire un usage particulier, il lui appartient de s’assurer préalablement de la véracité, de l’exactitude et de la complétude des informations et du contenu personnalisé et/ou rédactionnel, par tout moyen de contrôle ou de recoupement.
Le GIE GROUPE WFG ne saurait garantir la disponibilité et le temps d’accès à son site, et ne saurait être tenu pour responsable de l’opportunité, de la suppression, du défaut de mise en ligne, du défaut de stockage des informations.

Droit de propriété

La reproduction des éléments, du Contenu personnalisé et rédactionnel et plus généralement de toute information appartenant au GIE GROUPE WFG ou sur laquelle le GIE GROUPE WFG détient les droits, est exclusivement et uniquement autorisée aux seules fins d’une diffusion à l’usage strictement interne et personnel de l’adhérent.
Il est formellement interdit d’utiliser les éléments, le contenu personnalisé et rédactionnel et les informations figurant sur les pages écrans du service du site web du GIE GROUPE WFG à des fins autres que strictement personnelles et internes.
Sauf autorisation expresse du GIE GROUPE WFG , l’adhérent s’interdit de reproduire ou d’altérer les marques, logos, signes distinctifs du GIE GROUPE WFG , et de faire un usage quelconque de ces marques, logos et signes distinctifs.
L’adhérent est informé que toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle du GIE GROUPE WFG constitue une contrefaçon, susceptible de faire l’objet de sanctions civiles et pénales.
En vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation, le GIE GROUPE WFG octroie à titre personnel, un droit d’utilisation des logiciels, non exclusif et non cessible, consenti pour le seul usage de l’adhérent et de son personnel interne sur la durée de souscription au service.
Toute utilisation non autorisée par l’adhérent au titre des présentes est illicite en application des dispositions de l’article L. 122-6 du Code de la propriété intellectuelle.
Ainsi, il est notamment interdit à l’adhérent de procéder à :
• toute reproduction par quelque moyen que ce soit des logiciels, des progiciels, à l’exception de la copie de sauvegarde,
• toute reproduction par quelque moyen que ce soit du service ou de l’un quelconque des éléments du service,
• toute représentation, diffusion ou commercialisation des logiciels, des progiciels, que ce soit à titre onéreux ou gratuit,
• toute forme d’utilisation des logiciels, des progiciels, de quelque façon que ce soit, aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation de logiciels ou progiciels similaires, équivalents ou de substitution,
• toute mise à disposition directe ou indirecte des logiciels ou progiciels au bénéfice d’un tiers notamment par location, cession, prêt,
• toute adaptation, modification, transformation, arrangement des logiciels ou progiciels notamment en vue de la création de fonctionnalités dérivées ou nouvelles, d’un logiciel et/ou d’un progiciel dérivé ou entièrement nouveau,
• toute intégration totale ou partielle des logiciels et/ou progiciels dans un autre ensemble informatique ou non avec lequel il se combinerait,
• toute transcription, directe ou indirecte ou traduction dans d’autres langages des logiciels, ainsi que sa modification même partielle, en vue notamment d’une utilisation sur un autre ordinateur que l’ordinateur de l’adhérent et par lequel il se connecte et accède au service,
• toute extraction et/ou reproduction d’une partie substantielle des informations diffusées sur le site du GIE GROUPE WFG est interdite : toutefois, l’extraction et la reproduction des textes du site du GIE GROUPE WFG sur support papier est autorisée pour un usage exclusivement personnel, pour les seuls besoins propres de l’adhérent et à la condition de mentionner de façon claire et précise la source (exemple” : “Ce document provient du site du GIE GROUPE WFG : https://wmanager.groupe-wfg.fr il a été extrait de ce site le …… Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités” “),
• tout déverrouillage des codes de protection des logiciels ou de décryptage des clés d’accès, le cas échéant, lorsque ces logiciels sont munis d’un système d’accès ou de protection.
Le GIE GROUPE WFG reste seul propriétaire des noms, marques, logos, dessins, sigles qui sont utilisés sur le site du GIE GROUPE WFG . L’adhérent s’engage à respecter l’intégralité des droits du GIE GROUPE WFG .

Données personnelles

Conformément au règlement européen n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur du service dispose sur les données personnelles communiquées dans le cadre de son espace adhérent ou de son contrat d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation de ses données.

Il peut exercer les droits susvisés :

En cas de réclamation contre le GIE GROUPE WFG, l’adhérent peut s’adresser à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).